Conditions générales de contrat de Caravantours Soc. Coop.

L’organisateur et l’intermédiaire du forfait touristique, auxquels le voyageur s’adresse, doivent être habilités à l’exercice des activités respectives conformément à la législation en vigueur, voire régionale ou communale, selon les compétences respectives.
L’organisateur et l’intermédiaire communiquent aux tiers, avant la conclusion du contrat, les coordonnées de la police d’assurance pour la couverture des risques découlant de la responsabilité civile professionnelle, ainsi que les coordonnées des autres polices de garantie facultatives ou obligatoires, pour la protection des voyageurs en ce qui concerne la couverture d’événements pouvant avoir des conséquences sur la réalisation des vacances, comme l’annulation du voyage, ou la couverture de frais médicaux, le retour anticipé, la perte ou l’endommagement des bagages, et encore les coordonnées de la garantie contre les risques d’insolvabilité ou de faillite de l’organisateur et de l’intermédiaire, pour ce qui relève du ressort de chacun, aux fins de la restitution des sommes versées ou du retour du voyageur à la localité de départ, dans les cas où le forfait touristique comprenne le service de transport.
Aux termes de l’art. 18, alinéa VI, du Code du tourisme, l’utilisation dans la raison ou la dénomination sociale des mots “agence de voyage”, “agence de tourisme”, “tour-opérateur”, “intermédiaire de voyages” ou d’autres mots et locutions, même dans une langue étrangère, de nature similaire, est exclusivement autorisée aux entreprises habilitées tel que prévu au premier alinéa.

Dans le contrat de vente du forfait touristique, on entend par :
a) professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle dans les contrats du tourisme organisé agit, voire par l’intermédiaire d’une autre personne qui agit en son nom ou pour son compte, en qualité d’organisateur, de vendeur, de professionnel qui fournit des services touristiques combinés ou de fournisseur de services touristiques, conformément à la réglementation prévue par le Code du tourisme ;
b) organisateur : un professionnel qui combine des forfaits et les vend ou les offre en vente directement ou par l’intermédiaire d’un autre professionnel ou avec celui-ci, ou bien le professionnel qui transmet les données relatives au voyageur à un autre professionnel ;
c) vendeur : le professionnel, autre que l’organisateur, qui vend ou offre en vente des forfaits combinés par un organisateur ;
d) voyageur : toute personne entendant conclure un contrat, ou qui stipule un contrat ou qui est autorisée à voyager sur la base d’un contrat conclu, dans le domaine d’application de la loi sur les contrats du tourisme organisé ;
e) établissement : l’établissement défini par l’article 8, lettre e), du Décret législatif n° 59 du 26 mars 2010 ;
f) support durable : tout outil permettant au voyageur ou au professionnel de conserver les informations qui lui sont personnellement adressées de façon à pouvoir y accéder au futur, pour une période de temps appropriée aux finalités auxquelles elles sont destinées et qui permet la reproduction identique des informations mémorisées ;
g) circonstances inévitables et extraordinaires : situations hors de contrôle de la part qui invoque une telle situation et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées, même en adoptant toutes les mesures raisonnables ;
h) défaut de conformité : un inaccomplissement des services touristiques inclus dans un forfait ;
i) point de vente : tout local, meuble ou immeuble, affecté à la vente au détail ou site web de vente au détail ou outil de vente en ligne analogue, même pour les cas dans lesquels des sites web de vente au détail ou des outils de vente en ligne soient présentés aux voyageurs comme un outil unique, y compris le service téléphonique ;
l) rapatriement : le retour du voyageur au lieu de départ ou dans un autre lieu convenu par les parties contractantes ;
m) dans les cas dans lesquels il soit utilisé dans le contrat, le terme ‘voyageur’ peut également être utilisé et identifier le ‘contractant’, même s’il s’agit d’une personne autre que l’utilisateur effectif du voyage, ou la personne qui assume les obligations relatives et consécutives à la souscription du contrat, même au nom et pour le compte de personnes tierces.

Le forfait touristique est la prestation résultant de la combinaison préalable d’au moins deux types de services touristiques différents tels que : 1. le transport de passagers ; 2. L’hébergement ne constituant pas une partie intégrante du transport de passagers et n’étant pas destiné à des fins résidentielles, ou pour cours de langue de longue durée ; 3. la location de voitures, d’autres véhicules ou de motocycles et qui nécessitent d’un permis de conduire de catégorie A; 4. n’importe quel autre service touristique qui ne constitue pas une partie intégrante de l’un des services touristiques prévus sous les numéros 1), 2) ou 3), et qui ne soit pas un service financier ou d’assurance, aux fins du même voyage ou des mêmes vacances, si au moins une des conditions suivantes se vérifie :
1) ces services sont combinés par un seul professionnel, même sur demande du voyageur ou conformément à une sélection de sa part, avant que ne soit conclu un contrat unique pour tous les services ;
2) ces services, même s’ils sont conclus par des contrats distincts avec des fournisseurs individuels, sont :
2.1) achetés auprès d’un seul point de vente et sélectionnés avant que le voyageur consente au paiement ;
2.2) offerts, vendus ou facturés à un prix forfaitaire ou global ;
2.3) promus ou vendus sous la dénomination “forfait touristique” ou dénomination analogue ;
2.4) combinés après la conclusion d’un contrat selon lequel le professionnel permet au voyageur de choisir parmi une sélection de types de services touristiques différents ou achetés auprès de professionnels distincts.

Les contrats ayant pour objet l’offre du service de transport seul, du service de séjour seul, ou de n’importe quel autre service touristique isolé, ne s’inscrivant pas dans le cas d’espèce contractuel d’organisation de voyage ou de forfait touristique, ne jouissent pas des protections prévues en faveur des voyageurs par le Décret législatif 62/2018 (issu de la transposition de la Directive UE 2015/2302).
Les autres conditions générales de ventre reportées dans ce texte sont par contre valables, sans s’inscrire, quoi qu’il en soit, dans le cas d’espèce de forfait touristique. Ne s’agissant pas de forfaits touristiques, les combinaisons de services touristiques prévues par l’art. 33, alinéa 2, du Décret législatif 62/2018 sont considérées comme des services unitaires.

Les réservations seront acceptées jusqu’à épuisement des places disponibles. Elles ne seront considérées valables que si leur confirmation sera immédiatement suivie par le versement d’arrhes demandé. Les modalités du solde seront indiquées sur la lettre de confirmation. Le non-paiement des sommes telles qu’indiquées ci-dessus aux dates établies constitue une clause résolutoire expresse pouvant déterminer, de la part de Caravantours, la résolution de droit.

En cas de résiliation du contrat de voyage, l’Agence Caravantours appliquera, outre les charges et frais à soutenir pour l’annulation des services, les pénalités suivantes:
- 30% du montant total si la renonciation parvient à  l’agence organisatrice avant les 40 jours précédant l’utilisation des services réservés.
- 50% du montant total si la renonciation parvient à l’agence organisatrice avant les 30 jours précédant l’utilisation des services réservés.
- 75% du montant total si la renonciation parvient à l’agence organisatrice avant les 16 jours précédant l’utilisation des services réservés.
- Aucun remboursement ne sera effectué après ce dernier délai.
En principe, les annulations et les renonciations de la part de groupes confirmés relèvent des pénalités indiquées ci-dessus. Toutefois, les annulations et les renonciations de prestations isolées confirmées (hôtels, restaurants, guides) peuvent être soumises à des pénalités autres, en vertu d’évènements, de foires, de manifestations et de jours de fête de localités ou de pays spécifiques.
Les voyages comprenant l’utilisation de vols sont exclus de l’indication du pourcentage de pénalité indiquée ci-dessus. Dans ces cas, les conditions relatives aux pénalités d’annulation sont déréglementées et beaucoup plus restrictives ; elles sont préalablement indiquées en phase d’estimation du prix du forfait touristique.
Au moment de l’offre, Caravantours communiquera les pourcentages de ces éventuelles pénalités.
En cas d’interruption de séjour, aucun remboursement ne sera effectué, à moins que le groupe ne soit en mesure de présenter une déclaration spécifique de la part de la direction de l’hôtel, ou d’un autre fournisseur des services réservés, de consentement au remboursement, pour les services non effectués. Cette procédure est formellement nécessaire et l’agence organisatrice ne remboursera que le montant ayant été ainsi autorisé, duquel auront été déduits les éventuels frais d’agence.

Le nombre de participants devra être communiqué avec la plus grande précision. Des diminutions significatives concernant le nombre de participants peuvent déterminer des ajustements des tarifs et des prestations. Par ailleurs, les cas de non-présentation de participants par rapport à la dernière rooming-list transmise pourraient déterminer l’application de la pénalité de “no show” (jusqu’à 100%).

La personne qui achète le forfait dispose du droit de résilier le contrat sans verser de pénalités dans les cas suivants:
- Augmentation supérieure à 8% du prix total des services réservés.
- en cas de circonstances inévitables et extraordinaires (art.3 c. g) s’étant vérifiées dans le lieu de destination ou dans son voisinage immédiat et présentant une incidence substantielle dans l’exécution du forfait touristique ou sur le transport des passagers vers la destination, le voyageur dispose du droit de résilier le contrat, avant le début du forfait touristique, sans verser de frais de résiliation, et de celui d’obtenir le remboursement intégral des paiements effectués pour le forfait touristique ; il n’a toutefois pas droit à des indemnisations supplémentaires ; modifications significatives d’un élément ou plus du contrat objectivement configurables comme fondamentaux aux fins de la jouissance du forfait touristique, proposées et considérées dans leur ensemble par l’organisateur après la conclusion du même contrat mais avant le départ et non acceptées par le voyageur. Il est précisé, à ce propos, que le contractant doit communiquer par écrit à l’Agence Caravantours sa décision d’accepter ou de résilier le contrat dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la ré-ception de la proposition de modification.
En cas de résiliation, le contractant aura droit au remboursement des sommes ayant déjà été versées ou, alternativement, pourra jouir d’une autre offre touristique de qualité équivalente. Caravantours Soc. Coop. pourra résilier le contrat de forfait touristique et offrir au voyageur le remboursement intégral des paiements effectués pour le forfait touristique, mais elle n’est pas tenue à verser d’indemnisation supplémentaire si :
- le nombre de personnes inscrites au forfait touristique est inférieur au nombre minimum prévu par le contrat et l’organisateur communique la résiliation du contrat au voyageur dans le délai établi dans le contrat, et ce, dans tous les cas, pas plus tard que vingt jours avant le début du forfait touristique dans le cas de voyages durant plus de six jours, que sept jours avant le début du forfait touristique dans le cas de voyages durant de deux à six jours, que quarante-huit heures avant le début du forfait touristique dans le cas de voyages durant moins de deux jours ;
- Caravantours Soc. Coop. n’est pas en mesure d’effectuer le contrat à cause de circonstances inévitables et extraordinaires et qu’elle communique la résiliation de celui-ci au voyageur sans retard injustifié avant le début du forfait touristique.
Les cas susdits déterminent la résiliation des contrats fonctionnellement liés conclus avec des tiers.

L’Agence Caravantours a la faculté de remplacer les hôtels et/ou les localités de séjour par d’autres présentant des caractéristiques analogues, pour tout motif opérationnel ou toute autre exi­gence. Conformément à l’art. 7 des présentes conditions générales, le contractant doit communiquer par écrit sa décision à Caravantours (accepter la proposition de modification ou résilier le contrat) dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables à compter de la réception de la même proposition. Dans le cas où il n’accepte pas la proposition de modification, il peut résilier le contrat sans payer de pénalités et a droit aux dispositions prévues par l’article 40 du code du tourisme.

Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être contestée par le voyageur au cours du voyage en présentant une réclamation en temps utile afin que l’organisateur, son représentant local ou l’accompagnateur puissent vérifier le fondement des affirmations formulées par le voyageur.
Le voyageur devra également – sous peine de déchéance – présenter sa réclamation moyennant l’envoi d’une lettre recommandée à l’organisateur ou par courrier certifié électronique à l’adresse [email protected] avec accusé de réception, dans les 10 jours ouvrables au plus tard à compter de la date de retour dans la localité de départ. La rédaction du catalogue étant effectuée largement à l’avance par rapport à l’effective prestation des services, dans le cas où un changement, par rapport à la description faite, devait entre-temps s’être vérifié relativement aux services collatéraux, Caravantours ne peut en aucune façon en être considérée comme responsable. Il est en outre précisé que les structures sportives et récréatives telles que, par exemple, la piscine, la discothèque, le marché, l’animation, le miniclub, les cours sportifs et similaires, peuvent éventuellement ne pas être mises en service, au cas où les conditions climatiques ou un nombre de participants insuffisant n’en justifient pas le fonctionnement, et que cette même situation ne peut donner droit à aucun remboursement.

En plus de l’obligation de la communication, en temps voulu, du défaut de conformité, selon les dispositions de l’art. 11 alinéa 2, les voyageurs doivent se conformer aux obligations suivantes :
1. en ce qui concerne les normes relatives à l’expatriation des mineurs, se reporter expressément aux indications fournies sur le site de la Police d’Etat. De toute façon, il est précisé que les mineurs doivent être en possession d’un document d’identité personnel valable pour les voyages à l’étranger ou d’un passeport, ou même, pour les pays UE, d’une carte d’identité valable pour l’expatriation. En ce qui concerne la sortie du pays pour les mineurs d’âge inférieur à 14 ans et pour ceux pour lesquels l’autorisation émise par les autorités judiciaires est nécessaire, se conformer aux dispositions indiquées sur le site de la Police d’Etat http://www.poliziadistato.it/articolo/191.
2. les citoyens étrangers devront consulter les informations correspondantes par le biais de leurs représentations diplomatiques présentes en Italie et/ou les canaux d’informations gouvernementaux officiels respectifs. De toute façon, les voyageurs devront faire le nécessaire, avant le départ, pour en vérifier la mise à jour auprès des autorités compétentes (pour les citoyens italiens, les bureaux de police locaux ou le Ministère des Affaires étrangères par le biais du site www.viaggiaresicuri.it ou le centre téléphonique opérationnel au numéro 06.491115) en s’y conformant avant le voyage. En l’absence de cette vérification, aucune responsabilité pour le non-départ d’un ou de plusieurs voyageurs ne pourra être imputée à l’intermédiaire ou à l’organisateur.
3. quoi qu’il en soit, les voyageurs devront informer l’intermédiaire et l’organisateur de leur nationalité lors de la demande de réservation du forfait touristique ou du service touristique, et, au moment du départ, ils devront s’assurer définitivement d’être en possession des certificats de vaccination, du passeport individuel et de tout autre document valable pour tous les pays touchés par l’itinéraire, ainsi que des visas de séjour, de transit et des certificats sanitaires éventuellement demandés.
4. en outre, afin d’évaluer la situation de sécurité socio-politique, sanitaire et toute autre information utile concernant les pays de destination et, donc, l’utilisabilité objective des services achetés ou devant être achetés, le voyageur aura la charge de prendre connaissance des informations officielles de caractère général auprès du Ministère des Affaires étrangères et divulguées par le biais du site institutionnel de la Farnesina www.viaggiaresicuri.it. Les informations telles que précisées ci-dessus ne sont pas contenues dans les catalogues des T.O. – en ligne ou papier – puisque ces derniers contiennent des informations descriptives de caractère général, selon les indications de l’art. 34 du Code du tourisme, et non pas des informations temporairement variables. Celles-ci devront donc être prises par les voyageurs eux-mêmes.
5. dans le cas où, à la date de la réservation, la destination choisie soit, d’après les canaux informatifs institutionnels, une localité soumise à un « avis » pour motifs de sécurité, le voyageur qui exercerait successivement la résiliation ne pourra pas invoquer, aux fins de l’exonération de la réduction de la demande d’indemnisation pour la résiliation exercée, le manque de la cause contractuelle liée aux conditions de sécurité du pays.
6. les voyageurs devront en outre se conformer à l’observation des règles de prudence et de diligence ordinaires et aux règles spécifiques en vigueur dans les pays de destination du voyage, à toutes les informations leur ayant été fournies par l’organisateur, ainsi qu’aux règlements et aux dispositions administratives ou législatives relatives au forfait touristique. Les voyageurs seront appelés à répondre de tous les dommages que l’organisateur et/ou l’intermédiaire pourraient également subir à cause du non-respect des obligations susdites, y compris les frais nécessaires à leur rapatriement.
7. le voyageur est tenu de fournir à l’organisateur tous les documents, informations et éléments en sa possession pouvant être utiles pour l’exercice du droit de subrogation de ce dernier à l’encontre des tiers responsables du dommage et il est responsable à l’encontre de l’organisateur du préjudice porté au droit de subrogation.
8. le voyageur communiquera également par écrit à l’organisateur, au moment de la proposition d’achat et vente de forfait touristique, et donc avant l’envoi de la confirmation de réservation des services de la part de l’organisateur, les demandes personnelles particulières qui pourront former l’objet d’accords spécifiques sur les modalités de voyage, à la condition que leur réalisation soit possible, et être quoi qu’il en soit l’objet d’un accord spécifique entre le voyageur et l’organisateur. Le voyageur est toujours tenu d’informer le vendeur et l’organisateur d’éventuelles exigences ou conditions particulières le concernant (grossesse, intolérances alimentaires, handicaps, etc.) et de spécifier explicitement la demande de services personnalisés s’y rapportant. Le voyageur déclare et reconnaît de prendre la pleine responsabilité des activités effectuées par l’Agence de voyages sélectionnée par ses soins relativement aux informations reçues, à la remise des documents ainsi que pour le paiement correct et précis du montant dû à Caravantours Soc. Coop. pour les services touristiques qu’il a lui-même réservés/achetés. En cas de non-paiement du montant, Caravantours Soc. Coop. aura la faculté de résilier le contrat de voyage de droit, moyennant l’envoi d’une simple communication écrite à l’Agence de voyages intermédiaire.

Tous les prix comprennent la TVA et les pourcentages de service. En cas d’augmentation de la TVA, les prix devront être adaptés. Les prix ne comprennent pas les boissons, les dépenses extra en général, les pourboires, les entrées et la taxe de séjour, celle-ci devant être directement versée à l’hôtel par les contractants.

Pour garantir le parfait accomplissement des obligations prises envers les contractants, l’Agence Caravantours a stipulé une police d’assurance avec la compagnie Nobis Assicurazioni police n°203432535, conformément à l’art. 47 du Code du tourisme.

Les contrats d’organisation de forfait touristique sont assistés par des garanties appropriées prêtées par l’organisateur et par l’agent de voyage intermédiaire qui, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’intermédiaire ou de l’organisateur, garantissent le remboursement du prix versé pour l’achat du forfait touristique et le retour immédiat du voyageur (si le forfait touristique comprend le transport). A ces fins, Caravantours Soc. Coop. a stipulé une police d’assurance avec la compagnie Nobis Assicurazioni, police n°203432548.

En fonction de ce qui été prévu par la réglementation actuelle sur la vie privée, Caravantours garantit la plus grande discrétion sur le contenu des informations communiquées. Celles-ci seront traitées conformément à l’acte législatif 196/2003, modifié et complété par l’acte législatif 101/2018 et conformément aux articles 13-14 du Règlement UE 2016/679, dénommé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Se référer aux lois citées au point 1) pour tout ce qui n’a pas été expressément prévu par les conditions générales susdites.

Le Tribunal de Rimini sera compétent pour tous litiges et contestations.